location de voiture au maroc

Article.1- UTILISATION DE VEHICULE :

La location est personnelle et elle n’est aucun cas transmissible le locataire s’engage à ne pas laisser conduire la voiture par d’autre personne que celles-ci contre agrée par le couleur. Les conducteurs agrées agissent comme mandataire du locataire. Lequel devient entièrement responsable du véhicule dés celui-ci a été pris en charge.
Le locataire s’interdit de participer à tout rallye. Course. Concours. Ou toute autre compétition de quelque nature que se soit. Ainsi qu’a des essais ou préparations. Il s’interdit également de circuler en dehors des voies carrossables et d’utiliser des pistes non goudronnées. Tous dégâts causés par suite de cette utilisation. Seront facturés au client qui s’oblige à les régler.
Le locataire s’engage à ne pas utiliser le véhicule à des fins illicites au transport de personne à titre onéreux et à ne pas l’emmener hors du territoire Marocain. Il s’engage également à ne pas atteler de remorque ou véhicule similaire, à n’apporter aucune modification du véhicule à ne pas laisser en aucun cas les titres de circulation dans celui-ci, à utiliser à chaque arrêt les systèmes de fermeture et de protection.

Article.2- ETAT DU VEHICULE 
  
Le véhicule est livré au locataire en parfait était de marche et de carrosserie. Avec les accessoires normaux. 
Les compteurs sont plombés et les plombs ne pourront être enlevés ou violés sous peine de payer une distance de 500 km par jour de location. 
Le véhicule sera rendu dans le même état qu’à son départ. A défaut le locataire devra acquitter le montant de la remise en état. Les Kilomètres facturés sont ceux indiqués par le compteur et les prix de location tiennent compte de la tolérance normale de construction de ces appareils. Les cinq pneus sont au départ en bon état. En cas de détérioration de l’un d’entre eux. Le locataire s’engage à le remplacer immédiatement par un pneu de mêmes dimensions de la même marque et d’usure sensiblement égale.

Article.3- CARBURANT ET LUBRIFIANTS  
   
La fourniture de carburant est à la charge du locataire celui-ci doit vérifier en permanence le niveau d’huile et d’eau, et effectuer aux intervalles indiqués par le constructeur le graissage (y compris vérifications des niveaux de la boite de vitesse et du pont). Et la vidange du moteur. Il justifiera de ces travaux par des factures correspondantes. Stipulant le nombre de Kilomètres relevés a&u compteur lors de l’opération. Si la voiture est livrée neuve. Le locataire s’engage à faire effectuer les révisions par un agent officiel de la marque du véhicule. Celles-ci lui seront remboursées sur justificatifs.

Article.4- ENTRETIEN ET REPARATION
    
Les réparations de pièces ou de pneumatiques résultant d’usure anormal. De négligence de cause accidentelle ou indéterminée à la charge du locataire et seront effectués sans délai par le loueur : leur montant sera augmenté d’indemnité d’immobilisation prévue à l’art 7.
Dans l’un et l’autre cas. Le véhicule est immobilisé hors des villes ou Compagnie Rent dispose d’un bureau. Le locataire ne peut charger de ces travaux ou fourniture qu’un agent officiel de la marque du véhicule. Après accord écrit ou télégraphique du loueur. Et doit se faire remettre une facture acquittée ainsi que les pièces défectueuses remplacées.

Article.5- ASSURANCES 
   
Sous réservé de l’exécution de ces obligations découlant de présent contrat. Le locataire en garant :

a) Sans limitations contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile à raison des accidents causés aux tiers dans les limites fixées par le code des assurances.
Sont exclus de cette garantie le locataire et les conducteurs ainsi que leurs conjoint. Descendants directs proposés dans l’exercice de leurs fonctions. On outre la garantie ne joue pas lorsque le véhicule transporte plus d’occupants qu’il ne comporte de places indiquées sur l’attestation d’assurance.

b) Contre le vol et l’incendie du véhicule, sous déduction de la franchise au tarif, et à l’exclusion des vêtements et de tous objet transportés. La garantie ne joue en cas de vol du véhicule par préposé du locataire ou par l’un de ses représentants.

c) Contre les dommages causés au véhicule loué, au-delà de la franchise fixée à 10% de la valeur à neuf du véhicule.

d) Assurances personnes transportées :

Le client pourra souscrire une assurance personnes transportées pour lui et les passagers du véhicule. Moyennant un complément d’assurances (se référer aux tarifs en vigueur ou ) Compagnie Rent.
Le locataire subroge d’office de loueur dans ces droits pour l’exercice du recours contre les tiers pour les dégâts matériels : l’indemnité éventuelle obtenue sert d’abord au remboursement au loueur des trais ayant pu rester à sa charge, le solde revenant au locataire. Les frais et honoraires sont assumés par le locataire et le loueur au prorata des sommes leur revenant. Est exclu de la garantie tout accident à des objets ou marchandises transportés. Ou occasionné par ces objets ou marchandises.
Les assurances ci-dessus ne sont en vigueur que pour la durée de la location. Si le locataire conserve la voiture au delà sans régularisé sa situation dans les conditions prévues à l’article 6 il perd le bénéfice de toutes les garanties prévus au contrat. Il n’y a pas d’assurances pour tout conducteurs âgées de moins de 21 ans muni d’un permis de conduire en état de validité depuis un an au moins.
Enfin est déchu des garanties vol, incendie et dommages causés au véhicule (si cette dernière garantie est acquise par convention écrite selon précisions ci-dessus), tout conducteur en état d’ivresse ou sous l’empire d’un état alcoolique et reconnu tel dans le rapport de police ou de la gendarmerie. 
Le locataire s’engage à déclarer au loueur, sous 48 heures, et immédiatement aux autorités de police, tout accident, vol ou incendie même partiel, sous peine d’être déchu du bénéfice de l’assurance. Sa déclaration devra comporter obligatoirement les circonstances, la date et l’heure du lieu, le numéro de l’agent un constat de gendarmerie ou d’huissier en dehors de grandes villes. Les noms et adresses des témoins, ainsi que les renseignements sur l’adversaire, il ne devra en aucun discuter de la responsabilité, ni traiter ou transiger avec des tiers relativement à l’accident le locataire s’engage à communiquer immédiatement au loueur toutes les pièces reçues à la suite d’un accident et tous renseignements utiles.

Article.6- REGLEMENT DE LOCATION, VERSEMENT DE PREPAIEMENT
  
PROLONGATION RETOUR DU VEHICULE :

Les montants de la location, du versement et de prépaiement sont détermines par les tarifs en vigueur et payable d’avance.
Le versement de prépaiement ne pourra servir en aucun cas à une prolongation afin d’éviter toutes contestations, et pour le cas ou le locataire voudrait conserver la voiture pour un temps supérieure a celui indiqué sur le document de location, il devra après avoir obtenu l’accord du loueur faire parvenir le montant de la période supplémentaire avant l’expiration de la location en cours sous peine de s’exposer à des poursuites judiciaires pour détournement de véhicule et abus de confiance.
Sauf convention écrite contraire toute journée et due. Le loueur se réserve sans être tenu à justification ni indemnité de mettre fin à tout moment à la location ou refuser la prolongation en remboursant au locataire, s’il y a lieu,  le montant de journée non utilisées.
Le retour de la voiture au bureau du loueur devra âtre effectué pendant pendants les heures ouvrables, sinon il appartiendra au locataire d’assister à sa réception de lendemain à l’ouverture, cette vérification lui étant opposable comme si elle était contradictoire.
Le loueur n’est pas responsable des objets laissés par le locataire dans la voiture. Le locataire s’interdit formellement d’abandonner le véhicule sans en avoir obtenu l’accord écrit du loueur. A défaut, la voiture sera rapatriée au frais du locataire par les soins du loueur la location continuant de courir jusqu’au retour de la voiture.
Enfin la location, le règlement du solde dû éventuellement par le locataire doit intervenir au plus tard dans les 48 heures, faute de quoi il faudra payer au loueur, outre les frais répétables et intérêts moratoires..
Une indemnité fixée forfaitairement à 20% des sommes restant dues à titre de clause pénale.

Article.7- DOCUMENT DE LA VOITURE 
  
Le locataire remettra au loueur dés le retour de la voiture, tous les titres de circulation afférents à cette dernière : faute de quoi, la location continuera de lui être facturée au prix initial, jusqu’à production d’une certificat de perte et règlement des frais du duplicata.

Article.8- RESPONSABILITE 
  
Le locataire demeure seul responsable des amendes, contraventions procès-verbaux et poursuites douanières établies contre lui. En conséquence, il s’engage à rembourser au loueur tous frais de cette nature éventuellement payés en ces lieux et place.

Article.9- JURIDICTION 
  
 En cas de contestations relative à l’exécution du présent contrat. Il est fait attribution du juridiction aux tribunaux de Casablanca. Si le salaire est un particulier, le tribunal compétant sera au choix du demandeur, celui du lieu ou demeure le défendeur ou celui du lieu de la signature du contrat.